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Les Fueros: Origine des Libertés du Peuple Basque


Concept et origine des Fueros

On utilise fréquemment le terme Fuero pour désigner les chartes de fondation des villes et des bourgs. Le but de ces chartes était de concentrer les familles à certains endroits et obtenir des privilèges et des exemptions. Mais lorsque nous parlons de Fueros et que nous les mettons en rapport avec les Provinces Basques et la Navarre, nous ne parlons pas de normes de caractère local mais de lois générales que ces territoires se sont données eux mêmes, à un moment de l’histoire où ils jouissaient d’une grande autonomie. Ces fueros étaient formés par un ensemble de normes, aussi bien de Droit public que de Droit privé, qui servaient à régler l’administration des Provinces Basques et de la Navarre.

Ces Fueros étaient d’origine consuétudinaire. Ils se sont formés à partir d’un ensemble d’ us et de coutumes répondant à une façon particulière de penser et de sentir. L’une de leurs caractéristiques principales étant peut-être leur capacité de s’adapter aux différentes situations par lesquelles passe la société. Comme l’a dit un auteur: “Le fuero ne naît pas soudainement comme les constitutions; il est élaboré progressivement, sa base est sa propre nature historique. Ce pourquoi on ne peut pas rejeter les approches forales en invoquant leur insuffisance; ces lois, ces approches naissent et se renouvellent continuellement et ne trouvent pas leur justification dans des approches antérieures. Chaque approche, chaque loi n’est qu’un jalon par rapport à leur élaboration totale”.

  Le terme Fuero a souvent été mis en rapport avec le terme privilège. Mais nous devons affirmer que ces termes n’ont aucune ressemblance. Les fueros ne trouvent pas leur origine dans une autorité toute-puissante, mais dans une même façon d’agir d’une Communauté. Pour qu’une communauté puisse élaborer ces Fueros il est nécessaire qu’elle soit autonome, c’est à dire, qu’elle puisse se doter par elle-même d’un aménagement juridique suffisant et qui lui permette de développer toutes ses activités. Il faudrait, dans ce cas, définir les Fueros non pas comme une “gratia” mais comme un “ius”.

Ces principes, défendus en outre dans les travaux de juristes réputés, ont été cités par M. Javier Pérez Arraiz dans l’ouvrage “Le Concert Economique: évolution, caractères et fondements du financement basque”, publié par l’Institut Basque de l’Administration Publique en 1992.

On peut, donc, affirmer que les Fueros constituent une particularité importante du Pays Basque. Chacun de ses territoires (la Biscaye, Alava, Guipuzcoa, dans l’Etat espagnol; la Basse Navarre, le Labourd et Soule, dans l’Etat français) a vécu sa propre histoire et, a formé, en conséquence, son propre Droit, avec certaines ressemblances et avec des formes communes.

Pour l’essentiel, le système juridique que nous connaissons aujourd’hui comme Fueros avait pour base les assemblées de concitoyens, qui se faisaient représenter dans les Assemblées Générales, organe suprême de gouvernement de chaque territoire. Dans le cas de la Biscaye, elles avaient lieu dans la Casa de Juntas (Maison des Assemblées) de Gernika, à côté du chêne millénaire qui depuis le XVe. siècle est le symbole des libertés du peuple basque.

  Les trois territoires qui constituent la Communauté Autonome Basque (la Biscaye, Guipuzcoa et Alava), qui sont entrés dans l’histoire avec ces noms au cours du VIIIe. siècle, ont été annexés à la Couronne de Castille à partir de l’année 1200 en conservant leurs institutions traditionnelles. C’est ainsi que les rois ou les seigneurs prêtaient serment de fidélité aux Fueros et reconnaissaient à ces communautés leurs droits de zone franche, exonération des impôts dûs la couronne, exemption de l’exercice des armes - sauf pour la défense de leurs propres territoires - et le respect de leur libre organisation interne.

Tout au long du XIXe. siècle, entre les éliminations partielles et les restaurations incomplètes, le peuple basque a perdu une partie des particularités qui l’avaient caractérisé, processus qui s’achève négativement avec les défaites militaires subies à la suite des trois guerres carlistes. Car, par une loi du 21 juillet 1876 les Fueros furent abolis. Seule une partie s’est maintenue, mais modifiée, sous la forme de “Contrats ou Concerts Economiques”, dans lesquels on établissait les relations d’ordre tributaire et de financement des services. Soixante ans après cette abolition, le 1er. octobre 1936, les Cortes Républicaines approuvèrent un Statut d’Autonomie qui rendit possible le premier Gouvernement Basque. Etant donné que cet événement eut lieu en pleine guerre civile, sa gestion se limita aux zones non occupées par les troupes rebelles. L’arrivée de la démocratie dans l’Etat espagnol donna lieu au Statut d’Autonomie de Gernika, approuvé par référendum en 1979, dans lequel le peuple basque, comme expression de sa nationalité et pour accéder à l’autogouvernement, se constitua en Communauté Autonome. Cette norme institutionnelle de base comprend, parmi d’autres, les compétences exclusives du Pays Basque.

Fecha de la última modificación: 30/06/2009