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Les Conseils régionaux
 

Les Conseils régionaux font partie des principales institutions de la Communauté Autonome du Pays Basque.

Chacun des trois territoires basques, (Alava, Biscaye et Guipúzcoa) possède une assemblée législative et un gouvernement avec de larges compétences, dont la perception des impôts directs et indirects.

Chaque assemblée législative possède 51 " junteros " et " junteras " {membres} qui sont choisis par suffrage universel, dans les circonscriptions géographiques où les divers cantons présentent leurs listes électorales. Ces assemblées votent le budget et élisent l'exécutif qui gouvernera le territoire historique.

Le gouvernement de chaque territoire est le Conseil Général ou la "Diputation", avec à sa tête le Conseiller ou député général, entouré d'une équipe de députés, qui se distribuent les portefeuilles. Ils exercent tout un ensemble de compétences, comme par exemple, l'urbanisme, le réseau routier et les travaux publics, l'environnement, le patrimoine culturel ou le bien-être social.

Dans la structure politique et administrative de la Communauté autonome basque, ces territoires sont égaux entre eux et l'association entre ces institutions et le gouvernement basque fait de la Communauté autonome une organisation de type confédéral.

Tous les impôts, directs (sur les personnes ou les sociétés) ou indirects (TVA, alcools, combustibles), sont perçus par les Conseils régionaux sur leurs propres territoires.

Par la suite, le Conseil Supérieur des Finances basque distribue la perception entre les institutions. Après la présentation du quota correspondant au gouvernement de l'Etat, les conseils et le gouvernement basque déterminent quelle sera la distribution entre l'Etat et chacun des territoires historiques.

 


LIENS ASSOCIÉS
Conseil Regionau du Alava
Conseil Regionau du Biscaye
Conseil Regionau du Guipúzcoa

Fecha de la última modificación: 30/06/2009