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Zergak. Gazette tributaire du Pays Basque


Revue éditée depuis 1993 par l’Organe de Coordinationtributaire du Pays Basque, qui aborde principalement les sujets en rapportavec la fiscalité et qui vise particulièrement la fiscalitédu Pays Basque.

Cette revue sort tous les quatre mois et son contenuest structuré de la manière suivante:

1. Editorial. Une brève description du contenu de chaquenuméro.
 
2. Actualité fiscale. De brefs commentaires sur des projets,normes et faits importants,  produits au cours de la périoded’élaboration de la revue, essentiellement de caractère tributaire.Ceci, sans renoncer aux commentaires de type non tributaire, par exemplede nature financière et qui sont en rapport avec l’activitédes destinataires de la revue.
 
3. Etudes et collaborations. C’est la section centrale de ZERGAKavec les articles de fond de la revue, sélectionnés pourleur actualité et de type pratique. On y porte une attention particulièreau traitement de thèmes en rapport avec l’institution de l’AccordEconomique en faisant une analyse de l’activité tributaire des institutionsbasques compétentes en matière tributaire.
 
4. Références. Cette section publie des accords,des consultations, etc., pouvant avoir un intérêt pour lesdestinataires de la revue (accord du Conseil Basque des Finances publiques,Commission mixte de contingent, Commission de Coordination, Organe de Coordinationtributaire, Parlement, Assemblées générales, CommissionUE, etc.). Elle comprend également une référence statistiquesur le recouvrement et, le cas échéant, une brèveréférence bibliographique sur les publications en rapportavec le Pays Basque.

5. Information de l’Administration. Cette sectiona pour objet de recueillir l’opinion de l’administration sur les sujetsen rapport avec la gestion et l’inspection des impôts : modèles,calendrier du contribuable, campagnes, etc. 
 
6. Normes et dispositions. Comme section de clôture, unrapport sur les normes et les dispositions de nature tributaire approuvéespar les territoires historiques, la Communauté Autonome du PaysBasque, de la Navarre et des autres communautés autonomes, l’administrationde l’Etat et l’UE.